BanetteOne — Logiciel de Planning & Gestion Sécurité Privée

Mentions Légales

Informations légales concernant l'éditeur du site et de l'application BanetteOne.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site internet, l'application et la plateforme SaaS BanetteOne sont édités par la société BanetteOne SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.

  • SIREN : 940 516 305
  • SIRET : 940 516 305 00023
  • Directeur de la publication : M. Eric Boyer
  • Email de contact : contact@banetteone.com
  • Site internet : banetteone.com

Toute demande relative au site, à l'application, aux contenus publiés, à un abonnement ou à l'exercice d'un droit peut être adressée à l'éditeur par email à l'adresse ci-dessus.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD et aux engagements décrits dans la Politique de confidentialité.

3. Conditions contractuelles

L'accès aux services BanetteOne et la souscription d'un abonnement sont régis par les Conditions Générales de Vente. Elles précisent notamment les règles applicables à la période d'essai, au passage en abonnement payant, aux prélèvements, à la résiliation, aux remboursements, aux impayés et à l'évolution des tarifs.

La création d'un compte, la validation d'une souscription ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des documents contractuels applicables au moment de la souscription.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, de l'application et de la plateforme BanetteOne relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, les marques, les bases de données, les logiciels et la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés les textes, interfaces, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, documents, bases techniques, codes, fonctionnalités, méthodes et contenus accessibles depuis BanetteOne.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, commercialisation, modification ou réutilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de BanetteOne, est interdite et pourra engager la responsabilité de son auteur.

5. Utilisation du site et responsabilité

BanetteOne s'efforce d'assurer l'exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment concernant les fonctionnalités, tarifs, offres commerciales, contenus marketing ou éléments techniques.

BanetteOne ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, interruptions, pertes de données liées à un événement extérieur, dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou de l'application, ou conséquences liées à une décision prise sur la base d'une information générale publiée sur le site.

6. Liens externes et services tiers

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou utiliser des services tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, l'envoi d'emails, les statistiques ou l'assistance. BanetteOne n'exerce aucun contrôle sur les contenus, pratiques ou politiques de ces tiers et ne saurait être responsable de leur fonctionnement.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande liée aux données personnelles, le Client peut contacter BanetteOne à l'adresse indiquée dans cette politique.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au site, à l'application ou aux services BanetteOne, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la loi et, pour les relations contractuelles, par les Conditions Générales de Vente.